À propos de Constituante

l'indépendance par la République

Je viens de lire une étude que l’IRAI (Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales) sur l’utilisation de l’Assemblée constituante dans le processus d’accès à l’indépendance et l’adoption d’une constitution. J’en retiens plusieurs données utiles:

  1. Peu de pays importants ont utilisé une Assemblée constituante pour accéder à l’indépendance et se doter d’une constitution: ce sont les dirigeants qui ont imposé l’indépendance et la constitution, généralement en plus sans référendum
  2. Là où il y a eu Assemblée constituante, elle a été le plus souvent formée à même les élus ou délégués officiels, plus rarement de membres élus au suffrage universel. Le nombre de constituants variant de 50 à 200.
  3. En Catalogne, un processus constituant autonome devait avoir lieu, précédé d’un vaste forum de consultation, pour préparer l’indépendance, mais l’hostilité du gouvernement espagnol a amené les indépendantistes à introduire un référendum pour d’abord consolider les appuis à l’indépendance, et finalement, le processus constituant pour doter la Catalogne indépendante d’une constitution n’a toujours pas débuté. Pour ma part, j’ai toujours suggéré comme consultation préalable une consultation sur le projet de décret de convocation de l’Assemblée constituante.
  4. Dans les Assemblées constituantes recensées, le rôle des experts a été très limité et même négatif: l’adoption d’une constitution est une délibération pour dégager des consensus politiques et non un travail technique d’experts juridiques ou constitutionnels.
  5. L’étude ne fait malheureusement aucune mention des expériences pourtant remarquables de Bolivie, Équateur et Venezuela.
  6. Étonnamment, l’idée d’une assemblée constituante pour doter le Québec de sa propre constitution est présente au Québec depuis toujours: chez les patriotes d’abord, puis dans le programme de l’Union nationale durant les années 60, puis dans les résolutions des États généraux du Canada français en 1967, puis dans le premier programme du PQ, puis dans le MDCQ (Mouvement Démocratie et citoyenneté du Québec, devenu Mouvement démocratique pour une constitution québécoise) né à la suite des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques de 2003, puis dans le programme de Québec solidaire, puis dans protocole d’accession à l’indépendance proposé par Oui-Québec et plusieurs mouvements comme la Coalition pour la Constituante (2012) et l’Alliance pour une Constituante citoyenne.
  7. Danic Parenteau souligne un point très important qu’on oublie et qui explique en partie selon lui la difficulté d’implanter l’idée de constituante et de constitution au Québec: c’est que dans le système de monarchie constitutionnelle britannique, la souveraineté sur laquelle repose le système n’est pas la souveraineté du peuple, comme dans le système républicain, mais la souveraineté du Parlement, et en dernier recours, la souveraineté du monarque. Ce système ne reconnaît donc pas le pouvoir constituant du peuple. Heureusement, en ce qui concerne le Québec, le Renvoi de la Cour suprême relatif à la sécession du Québec a admis le pouvoir constituant du peuple québécois, mais ce n’est pas dans l’ADN canadien. Voir aussi l’excellent Danic Parenteau, L’indépendance par la République. de la souveraineté du peuple à celle de l’État, Fides..

J’en conclus que nous avons tout ce qu’il faut au Québec pour réinventer un vrai processus constituant citoyen qui permette au peuple québécois d’exercer sa souveraineté et de redéfinir sa démocratie.

Roméo Bouchard

À propos de Roméo Bouchard

A étudié en philosphie, histoire et sciences politiques, tour à tour professeur en philosophie et communication à Jonquière, Montréal et Rivière-du-Loup, journaliste à la pige et à la CSN, agriculteur biologique et agent de développement local et régional à Saint-Germain-de-Kamouraska, co-fondateur de l’Union paysanne, de la Coalition pour un Québec des Régions et de la Coalition SOS-Pronovost, auteur de plusieurs ouvrages sur l’agriculture paysanne, le développement et l’autonomie des régions, les enjeux écologiques et la démocratie.

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