Le Québec a le droit d’être laïc à sa façon

La volonté du Gouvernement et d’une majorité de Québécois de définir la façon d’appliquer la laïcité de l’État chez eux est en voie de susciter une véritable crise constitutionnelle au Canada, comme si le Québec n’avait pas le droit d’être une nation distincte dans cette Fédération.

En quelques jours, tous les dossiers sensibles se sont confondus autour du projet de loi 21 du Gouvernement Legault : laïcité et religions, libertés individuelles et collectives, immigration et  minorités culturelles, multiculturalisme et citoyenneté, identité et nationalisme québécois, Charte canadienne des droits et Constitution canadienne, minorités anglophone et francophones du Québec, Montréal et les régions. D’un seul coup, les médias aidant, on est replongé dans les drames d’octobre 1970, de la loi 101, des deux référendums, du rapatriement de la Constitution, du Lac Meech et de la Loi sur la clarté…et pourquoi pas, du projet de République du Bas-Canada des Patriotes de Papineau. On parle de honte, de désobéissance civile, de discrimination, de profilage religieux, de discrimination, de recours en justice jusqu’aux Nations-Unies, de nettoyage ethnique même,  et bientôt sans doute, de partition.

Les attaques les plus virulentes contre le projet de loi 21 viennent de minorités anglophones, religieuses, politiques ou intellectuelles souvent marginales qui se réclament toutes d’une interprétation multiculturaliste rigide de la charte canadienne des droits. Ceux-là même que nous avions ciblés dans notre Manifeste de l’Aut’gauche, dont le justesse d’analyse ne cesse de se confirmer (lautgauche.com).

Le nationalisme et l’identité québécoises

Le Québec a le droit d’être laïc à sa façon, qui n’est celle ni du Canada, ni des États-Unis, ni de la France. Le projet de loi 21 vient justement d’un gouvernement fortement majoritaire et reçoit l’appui de plus des deux  tiers des Québécois.

Les Québécois croient depuis longtemps aux droits collectifs et à la citoyenneté québécoise comme lien commun. Le Québec, longtemps catholique mur à mur, contrairement à l’Amérique protestante, s’est développé comme une société homogène, Le projet de République des Patriotes s’inspirait des jeunes républiques américaine et française, en opposition au système monarchique et libéral des Britanniques.  Le nationalisme québécois d’après la Révolution tranquille repose sur un attachement puissant à l’État, à la souveraineté du peuple, à la langue et à la culture française, à l’égalité et à la solidarité de tous, particulièrement dans les rapports hommes-femmes, enfin, à la laïcité, c’est-à-dire l’absence de la religion dans les institutions et les fonctions publiques. La laïcité vise ici à protéger l’État contre l’intrusion de la religion, plutôt qu’à protéger les religions de l’intrusion de l’État comme dans la tradition anglophone.

Ce nationalisme et cette identité distinctive ne nous ont jamais empêché de nous ouvrir aux autres, d’accueillir plus d’immigrants que la plupart des autres régions du monde, de lutter contre la discrimination sous toutes ses formes, de créer une société parmi les plus tolérantes au monde envers les minorités sexuelles, culturelles ou sociales, et cela ne fait pas de nous des racistes, des régressifs, des xénophobes, des gens repliés sur eux-mêmes et leur passé, des revanchards, voire même des fascistes.

La grande majorité des Québécois, même à Montréal, ne remettent pas cette identité en question même si le Canada refuse toujours de la reconnaître et d’en tirer les conséquences; même si -ironie de l’histoire et de la géopolitique- le Québec a été et demeure le tremplin qui a permis à l’Empire britannique de maintenir son emprise sur l’Amérique : à certains égards, nous sommes les otages de l’histoire de l’Amérique et de l’Empire britannique!

Une laïcité citoyenne

La laïcité est, pour la majorité des Québécois, une conviction profonde, à la fois rationnelle et émotive. Au cours des années soixante, les Québécois se sont libérés du joug qu’a longtemps exercé la religion catholique sur leur société, leurs institutions et leur vie privée, et ils s’opposent instinctivement au retour des religions dans les affaires publiques et citoyennes.  La diversification rapide de notre immigration, les revendications multiples d’accommodements religieux, l’irruption de courants religieux fondamentalistes et de relativisme religieux, enfin les tensions croissantes qui résultent d’un laisser-faire endémique justifient, selon eux, l’adoption d’une loi pour mieux définir et encadrer juridiquement la laïcité de l’État. Et la laïcité, selon eux toujours, ne doit pas se limiter  aux institutions de l’État mais doit être manifeste chez les représentants de l’État qui sont en rapport direct avec les citoyens, particulièrement dans les écoles. La laïcité, de nos jours, est une condition nécessaire pour le respect de la diversité croissante de notre société et de la liberté de conscience: elle ne limite ni la liberté croire ni la liberté de l’exprimer publiquement, mais uniquement la liberté de l’afficher lorsqu’on exerce des fonctions publiques où l’on est en rapport direct avec les citoyens, les enfants en particulier : c’est une question de respect des consciences, de crédibilité des représentants de l’État et d’égalité des citoyens.

L’encadrement de la laïcité de l’État proposé par la loi 21 est très circonscrit et loin d’être abusif. Il se limite à une affirmation de la séparation de l’État et de la religion en tant qu’institutions,  à la neutralité des politiques de l’État et à l’interdiction des signes religieux pour les représentants de l’État en position de coercition, les enseignants des écoles publiques primaires et secondaires et les premiers dirigeants de l’Assemblée nationale et des instances municipales. Même le visage voilé n’est interdit que pour la prestation et la réception des services publics, pour des raisons d’identification.

Même si plusieurs y voient une incohérence, la loi 21 n’impose pas ces restrictions aux membres de l’Assemblée nationale, bien qu’ils agissent comme législateurs pour l’ensemble des citoyens du Québec, ni aux écoles et aux garderies qui relèvent d’une administration privée,  bien qu’elles soient en grande partie financées par l’État. Le privé est un dossier en soi. La loi n’interdit pas non plus les signes religieux aux étudiants, contrairement à ce qu’ont fait plusieurs pays européens; elle ne les interdit nulle part d’ailleurs dans l’espace public. La liberté d’expression religieuse est donc largement protégée.

État de droit ou État démocratique

À travers ce débat, c’est aussi une conception de l’État et de la démocratie qui est mise en cause, sur laquelle de profondes divergences apparaissent entre les convictions dominantes chez les Québécois et les Canadiens. Pour ces derniers et ceux qui adhèrent au multiculturalisme canadien, la charte canadienne des droits de la personne est le fondement de l’État, qu’ils  définissent comme un État de droit. Pour la majorité des Québécois, le fondement de l’État démocratique est la souveraineté du peuple. Les chartes de droits ne viennent pas de Dieu mais du peuple et, même si elles représentent un précieux héritage, le juge ultime demeure le peuple et ses représentants légitimes. Les Québécois croient à la primauté de l’Assemblée nationale sur les chartes et sur les juges, lorsque des droits importants sont en jeu ou en conflit. La clause dérogatoire a été introduite à cette fin. En démocratie, le peuple n’a ni tort ni raison : il décide, ses décisions font loi et il peut les modifier à son gré.

La citoyenneté, la démocratie : voilà sans doute l’ultime enjeu de ce débat. La diversité de nos sociétés pose un nouveau défi à la citoyenneté et à la démocratie. Ce défi s’ajoute à d’autres non moins importants sur le plan social, économique, environnemental et mondial. De plus en plus de Québécois pensent que c’est le retour à la souveraineté du peuple et l’exercice de cette souveraineté dans un processus constituant et une plus grande participation démocratique qui pourrait le mieux nous permettre de refonder et de redéfinir cette citoyenneté québécoise capable de nous unir tous et chacun, quelles que soient nos origines et nos différences. C’est à partir de là que nous pourrons nous attaquer ensemble au partage de la richesse et à la transition écologique sans lesquels nous ne saurons éviter l’effondrement social et écologique que tous les chercheurs nous prédisent. C’est de cette façon également que nous parviendrons à affirmer la nationalité québécoise dans ou hors du cadre canadien.

Roméo Bouchard

À propos de Roméo Bouchard

A étudié en philosphie, histoire et sciences politiques, tour à tour professeur en philosophie et communication à Jonquière, Montréal et Rivière-du-Loup, journaliste à la pige et à la CSN, agriculteur biologique et agent de développement local et régional à Saint-Germain-de-Kamouraska, co-fondateur de l’Union paysanne, de la Coalition pour un Québec des Régions et de la Coalition SOS-Pronovost, auteur de plusieurs ouvrages sur l’agriculture paysanne, le développement et l’autonomie des régions, les enjeux écologiques et la démocratie.

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