Une analyse de la Constitution citoyenne proposée par la Constituante citoyenne CONSTITUONS?

Crédibilité et autorité

Avant d’énoncer quelque commentaire que ce soit, je pense qu’il faut prendre acte du fait qu’il ne s’agit pas d’un document issu de quelques individus autoproclamés constituants : le consensus résumé dans ce texte est celui de 43 constituants qui possèdent un haut niveau de représentativité de la population québécoise puisqu’ils ont été tirés au sort selon les méthodes éprouvées de Léger marketing, en respectant la composition de la population au niveau de l’âge, du territoire et de l’appartenance culturelle et sociale. De plus, ils ont été assistés par une équipe professionnelle de l’Institut du Nouveau Monde qui a fait un travail très sérieux. Leur opinion ne peut donc pas être écartée cavalièrement comme s’il s’agissait de celle de simples individus ou d’un groupe idéologique quelconque.

Par contre, la valeur représentative et normative du résultat de leur travail est relativisée par plusieurs facteurs : leur relativement petit nombre, le peu de temps dont ils ont disposé pour s’informer, délibérer et décider, les moyens dont disposait l’organisation privée CONSTITUONS pour réaliser un projet de cette ampleur, l’absence de tradition politique démocratique concernant l’exercice constituant. Dans ces conditions, le résultat obtenu est remarquable, et je soupçonne les rédacteurs attitrés d’avoir fait des petits miracles.

L’exercice demeure bien sûr irrecevable pour ceux qui estiment que les constitutions doivent être écrites par les politiciens et les « experts » et que le peuple est inapte à se faire ce travail : tout juste bon pour l’adopter ou le refuser, et encore. D’autres, dont je suis, estiment au contraire que seul le peuple est habilité à écrire les constitutions, parce que, celles-ci ayant pour but d’encadrer leurs pouvoirs, les politiciens et les experts seraient carrément en conflit d’intérêt s’ils exerçaient eux-mêmes le pouvoir constituant. Constituants et constitués ne doivent pas être les mêmes.

Nations et souveraineté

La Constitution qui nous est proposée démarre bien mal, il faut l’avouer. D’abord on formule comme de simples “considérants” ce qui normalement devrait constituer les caractéristiques juridiques fondamentales de l’État québécois. Et le premier considérant écarte de front tout concept de nations fondatrices en réduisant l’histoire du Québec à la présence de « peuples » (et non nations) autochtones séculaires auxquels se sont ajoutées des vagues successives d’immigration individuelle.
« CONSIDÉRANT que le Québec est composé des peuples autochtones, présents depuis des millénaires (Abénaquis, Anishinabeg, Atikamekw, Cris, Innus, Inuits, Malécites, Mik’maqs, Mohawks, Naskapis, Hurons-Wendat), et des populations issues des immigrations francophones, puis anglophones et autres ».
Le texte ne fait aucune différence entre, d’une part, un immigrant ou une vague d’immigrants individuels, et, d’autre part, une colonie organisée de peuplement comme celle de Champlain, qui a rapidement donné naissance à une authentique première nationalité canadienne (française) qui deviendra le Bas-Canada, ou celle des conquérants Britanniques de 1760 et des Loyalistes fuyant la Révolution américaine, qui a donné naissance au Haut-Canada et au Canada anglais.

Ce choix me paraît manifester une volonté maladroite d’éviter tout ce qui pourrait ressembler à du nationalisme ethnique. Je préfère penser que c’est par ignorance et inattention qu’on a cru nécessaire, pour favoriser une citoyenneté civique, de nier les faits historiques et d’adopter le langage du multiculturalisme canadien. D’ailleurs, le fait qu’on utilise plus loin dans le texte les terme « État plurinational » (art. 59) pour désigner le Québec dans sa relation aux peuples autochtones, et « les peuples qui composent le Québec», sans faire mention des autres nations ou peuples dont il s’agit, montre bien qu’il n’y a pas de théorie multiculturelle cohérente derrière la formulation de ce premier considérant.

Mais cette première équivoque en entraîne une autre non moins troublante. Comme il n’y a pas de nations -que des peuples et des immigrants- il n’y a pas de pays ni d’État souverain clairement défini. Il n’y a qu’un espace où évoluent des peuples autochtones et des immigrés. L’État québécois dont il est question ne semble pas conscient d’être fédéré dans l’État canadien, pour lequel la monarchie est constitutionnalisée et qui dispose de plusieurs institutions et juridictions importantes comme une grande partie du réseau des tribunaux et du code criminel, comme l’autorité sur les peuples autochtones, ou sur le fleuve Saint-Laurent, ou les relations internationales, ou la monnaie et les banques. Et pourtant, à l’article 62, survient de nulle part une déclaration qui semble autoriser l’État québécois à tout remettre en question dans le pacte confédératif actuel qui n’aurait pas été négocié d’égal à égal (comme nations fondatrices?) :
« Le Québec ne concède aucune compétence autre que celles négociées d’égal à égal dans un véritable contexte confédératif, où l’existence juridique du Québec ne dépend que de lui-même, sans soumission à un quelconque ordre juridique qui ne relève pas de lui.”
Doit-on en conclure que la présente constitution, suite à son adoption par le Québec, devrait être négociée d’égal à égal (avec qui?). Ou est-ce une façon nouvelle de poser la question de l’accession du Québec à la souveraineté? Ou s’agit-il simplement d’un énoncé du droit du Québec à l’auto-détermination? L’ambiguïté demeure totale sur un sujet pourtant extrêmement sensible.

Ces deux maladresses idéologiques et politiques risquent fort d’indisposer au départ la majorité des Québécois qui croient, à l’encontre du multiculturalisme canadien, à l’existence d’une histoire, d’une identité et d’une communauté nationales québécoises, qui sont le fondement de sa souveraineté et de son droit à l’autodétermination comme société distincte et un des peuples fondateurs du Canada actuel.

Démocratie et Environnement

Étrangement, et heureusement en un sens, ces erreurs d’aiguillage n’ont pas empêché les constituants d’élaborer un texte constitutionnel qui est une véritable refondation politique du Québec, caractérisée par deux valeurs fondamentales : une démocratie qui donne la priorité aux citoyens et à leurs élus et une préoccupation pour l’environnement. C’est ici que se situe la contribution la plus intéressante de ce projet de Constitution, bien que certaines formulations laissent à désirer.

Ces deux orientations se retrouvent au chapitre des droits, qui protègent l’accession de tous aux services de base -dont l’information-, les droits des travailleurs, des démunis, des minorités, des dissidents et des consommateurs, le droit à la vie privée, le droit à la liberté religieuse « dans le respect de la laïcité de l’État », et le devoir de développement durable et de participation à la vie démocratique.

Les chapitres définissant les institutions politiques décrivent une démocratie citoyenne sans compromis, qui se situe à l’opposé du systême britannique actuel : abolition de la monarchie, système présidentiel, scrutin proportionnel, un Exécutif non élu et un système judiciaire sous contrôle étroit des élus, la priorité absolue à l’Assemblée des députés élus par le peuple, une chambre citoyenne de vigilance tirée au sort avec un droit de rappel des élus, un droit d’initiative législative et de référendum à tous les niveaux des institutions politiques et des citoyens, une décentralisation systématique des pouvoirs territoriaux dotés d’élus et d’un financement de péréquation, une réappropriation des ressources naturelles pour en assurer une gestion durable, une politique de partenariat négociée d’égal à égal avec les peuples autochtones, une reconnaissance de la francophonie et un droit d’intervention à l’international, une Cour constitutionnelle et un mode d’amendement démocratique de la constitution, et pour finir, une fleur inattendue bien que problématique : l’attribution de la personnalité juridique au fleuve Saint-Laurent!

C’est au chapitres des « Affaires canadiennes » que se situe le fameux article 62 cité plus haut, qui comporte la clé secrète et quasi magique qui, semble-t-il, pourrait permettre au Québec d’adopter et d’appliquer une telle constitution. C’est un peu court pour disposer de l’énorme dossier canadien.

Que faire avec cette Constitution citoyenne?

Il est d’ores et déjà évident que, dans son état actuel, ce projet de constitution ne peut prétendre être repris par l’Assemblée nationale et proposé pour adoption dans un référendum populaire. Il comporte des lacunes trop importantes et l’exercice qui est à son origine demeure trop marginal, tel qu’indiqué plus haut.

Il peut cependant être considéré comme un exercice hautement significatif et devrait servir d’amorce sinon d’embryon à une démarche officielle de l’Assemblée nationale pour initier un authentique processus constituant élargi à tout le Québec, reposant sur la souveraineté du peuple, et non sur une démarche partisane quelconque. Avec l’avènement de la CAQ, la question de l’autonomie du Québec face à Ottawa est posée de nouveau d’une façon différente et un processus constituant pourrait très bien devenir la nouvelle approche pour le solutionner.

Il faut exiger de notre Assemblée nationale qu’elle initie un processus constituant inspiré des principes démocratiques et du projet proposé par la Constituante organisée par CONSTITUONS. Un nombre de constituants tirés au sort, une consultation élargie, avec des moyens et des délais plus conséquents, permettraient d’engager tout le Québec dans une profonde remise en question de son statut et de son avenir, et de déboucher sur cette refondation du Québec entrevue par la Révolution tranquille mais qui n’a jamais pu se concrétiser.

Ce n’est pas vrai, comme le prétendait Louis Balthazar récemment, que la nation québécoise civique a avorté et que nous sommes redevenus des Canadiens-français et condamnés au nationalisme ethnique. Notre histoire n’est pas ethnique : elle est celle d’un peuple qui est née, a évolué et continue à évoluer, un peuple qui a une histoire, une langue et une culture commune, une identité collective, un État fort, un peuple qui a su cohabiter avec les peuples autochtones et intégrer de multiples vagues d’immigrants, y compris celle du conquérant britannique, un peuple qui constitue une nation, un État et un pays distinct, qui a survécu à toutes les forces historiques et géopolitiques liguées contre lui, et qui est encore capable de s’ouvrir au monde et d’intégrer la diversité contemporaine.

Il faut juste faire confiance au processus démocratique, à la citoyenneté québécoise, à une société de citoyens égaux et solidaires plutôt qu’à une société de minorités se disputant entre elles l’exclusivité de leurs droits.

(La députée Catherine Fournier a déposé officiellement le texte de la dite Constitution citoyenne entre les mains de la ministre actuelle de la justice, Sonia Lebel).

Roméo Bouchard

À propos de Roméo Bouchard

A étudié en philosphie, histoire et sciences politiques, tour à tour professeur en philosophie et communication à Jonquière, Montréal et Rivière-du-Loup, journaliste à la pige et à la CSN, agriculteur biologique et agent de développement local et régional à Saint-Germain-de-Kamouraska, co-fondateur de l’Union paysanne, de la Coalition pour un Québec des Régions et de la Coalition SOS-Pronovost, auteur de plusieurs ouvrages sur l’agriculture paysanne, le développement et l’autonomie des régions, les enjeux écologiques et la démocratie.

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